Règlementation

Voici en format PDF, les règlements de l’association. Vous y trouver également un formulaire de propositions de modifications au Règlement généraux. Si vous avez des questions concernant les différents règlements, n’hésitez pas à communiquer avec notre directeur d'inspection.

Documents

Règlement généraux(2019-04-27 |  PDF | 442 K)
Formulaire de propositions de modifications(2019-04-27 |  PDF | 101 K)
Formulaire d'adhésion 2019(2019-04-27 |  PDF | 76 K)
Modalités affichage offres d'emplois(2019-04-27 |  PDF | 184 K)

 

 

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